Françoise Versol

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047641276(source JORF)
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047519795(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
president
JORFTEXT000035383570(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: VERSOL (Françoise)
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Versol (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Versol (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Versol (Françoise)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000020788543(source JORF)
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Versol (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Versol (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Versol (Françoise)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
Commission d'équivalence instituée par le
JORFTEXT000000625393(source JORF)
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000801587(source JORF)
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000801587(source JORF)
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000795337(source JORF)
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Versol (Françoise)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000762476(source JORF)
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Versol (Françoise)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000577736(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Versol (Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Tisseyre-Ghaleh Marzban
(Stéphanie)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Versol (Françoise)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.